Année 20071/1/2007 031/07 (C et E)
- Effet suspensif - Décision d'échec Prononcé de classement du 17 décembre 2007 030/07 (C) - Échec définitif / certificat médical. - Dès lors que le recourant refuse de se prévaloir de son certificat médical en décidant de poursuivre jusqu'au bout son examen, il a assumé les risques découlant de son choix. - Le fait que les étudiants réguliers du programme spécial aient un programme plus lourd ne constitue pas une inégalité de traitement. Arrêt du 28 janvier 2008: rejet recours au TC: prononcé de classement Arrêt 030/07 (123 Ko) 029/07 (E) DÉSINSCRIPTION AUX EXAMENS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - Formalités requises pour se désinscrire par voie électronique de l'inscription d'office aux examens de la Faculté des SSP. Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté Arrêt 029/07 (91 Ko) 028/07 (A et E) REFUS D'IMMATRICULATION; PROLONGATION DU DÉLAI DE RECOURS - Art. 69 RALUL. - Les démarches entreprises auprès de l'autorité pour qu'elle revienne sur la décision prise n'ont pas pour effet de prolonger le délai de recours. Arrêt du 27 novembre 2007: irrecevable Arrêt 028/07 (103 Ko) 027/07 (E) REFUS DE L'HONORARIAT - refus de l'honorariat - guérison de la violation du droit d'être entendu - pouvoir d'examen de la CRUL Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté Recours à la CDAP: admis le 15 mai 2009 (GE.2008.0070) Procédure pendante Arrêt 027/07 (132 Ko) 026/07 (E) SECONDE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION - Recevabilité formelle du recours - La seconde notification d'une décision est dénuée d'effet si la première a été faite régulièrement. Arrêt du 5 novembre 2007: irrecevable Arrêt 026/07 (112 Ko) 025/07 (A) REFUS D'IMMATRICULATION EN VERTU DE L'ARTICLE 69 LETTRE C RALUL - Art. 69 lettre c RALUL sont réalisées. - Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence). Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté Arrêt 025/07 (109 Ko) 024/07 (A) CAS DE FORCE MAJEURE - Demande d'immatriculation du candidat tardive. - Un échec dans une autre université n'est pas un cas de force majeure. Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté Arrêt 024/07 (110 Ko) 023/07 (C) DEMI-POINT DE FAVEUR - examen d'admission à la Faculté des SSP. - demi-point de faveur. Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté Arrêt 023/07 (131 Ko) 022/07 (A) ÉQUIVALENCE DU PROGRAMME DE LICENCE EN MATHÉMATIQUES DE L'UNIGE AU PROGRAMME DE MASTER EN FINANCES DE LA FACULTÉ DES HEC - Art. 71 alinéa 2 RALUL. - Le programme de licence en mathématiques de l'UNIGE est équivalent au programme du Master en finances de la Faculté des HEC. Il s'agit de la même orientation. Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté Arrêt 022/07 (108 Ko) 021/07 (A) ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL - Art. 69 lettre c RALUL. - Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL - Art. 69 let. b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence). Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis Arrêt 021/07 (134 Ko) 020/07 (A et E) REFUS DE RÉ-IMMATRICULATION POUR AVOIR ÉTÉ IMMATRICULÉ SIX SEMESTRES SANS AVOIR OBTENU SOIXANTE CRÉDITS (ARTICLE 69 LETTRE C RALUL) - Art. 69 lettre b RALUL. - Accident grave, choc post-traumatique. - Exception en cas de justes motifs. Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté Arrêt 020/07 (115 Ko) 019/07 (A) RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER VALIDANT UN DIPLÔME SUISSE NON RECONNU Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté Arrêt 019/07 (122 Ko) 018/07 (A) REFUS D'IMMATRICULATION; ABSENCE DE CAS DE FORCE MAJEURE - Demande d'immatriculation tardive - Cas de force majeure. Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté 017/07 (A) ARRÊT DE PRINCIPE: ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL - Arrêt de principe sur la manière d'appliquer l'art. 69 RALUL - Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL - Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis Arrêt 017/07 (141 Ko) 016/07 (A et E) REFUS D'IMMATRICULATION - Refus d'immatriculation (art. 75 LUL) - Recours tardif mais entrée en matière Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté Arrêt 016/07 (96 Ko) 015/07 (A et E) REFUS DE TRANSFERT DE FACULTÉ - Refus de transfert de faculté (art. 72 al. 2 et 69 lettre c RALUL). - Difficultés linguistiques Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté Arrêt 015/07 (117 Ko) 014/07 (B) RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER (USA) JUGÉ ÉQUIVALENT A LA MATURITÉ GYMNASIALE SUISSE - High School Diploma requis par l'UNIL. - Titre reconnu comme équivalent au High School Diploma aux USA. - Diplôme jugé non équivalent à la maturité gymnasiale suisse (manque 1 langue). Arrêt du 9 juillet 2007: recours rejeté Arrêt 014/07 (122 Ko) 013/07 Recours tardif contre un échec. - L'étudiant se représente et réussit. - Le recours est sans objet Prononcé de classement du 25 septembre 2007 (87 Ko) 012/07 (B) RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME ETRANGER (BRESILIEN) VALANT MATURITE GYMNASIALE SUISSE - Diplôme d'études secondaire supérieures refusé. - Reconnaissance d'un diplôme étranger valant maturité gymnasiale suisse. - Les listes de titres établies par la direction de l'Unil l'emportent sur les critères généraux d'équivalence établis par la CRUS. Arrêt du 9 juillet 2007: recours admis Arrêt 012/07 (121 Ko) 011/07 (A) DEMI POINT DE FAVEUR - Examen d'admission à la Faculté des SSP - Demi point de faveur Arrêt du 22 mai 2007: recours admis Arrêt 011/07 (123 Ko) 010/07 (A) - Conditions d'immatriculation en vue d'études en Master ès Sciences en Management au sein de la Faculté des HEC - Trois ans d'études au Centre d'Etudes franco-américain de management à Lyon (CEFAM), puis une année à l'Université de Temple, à Philadelphie. Arrêt du 22 mai: recours admis Arrêt 010/07 (137 Ko) 009/07 (A) CANDIDATURE AU MASTER COMPTABILITE DE LA FACULTE DES HEC - Candidature au Master Comptabilité à la Faculté des HEC. - Diplôme de DEUP (Etudes universitaires professionnelles) Arrêt du 22 mai 2007 : recours rejeté Arrêt 009/07 (134 Ko) 008/07 (A et B) EQUIVALENCE D'ETUDES SUPERIEURES EFFECTUEES EN ANGLETERRE - Conditions d'immatriculation en vue d'études au sein de la Faculté des lettres. - Ecole obligatoire, jusqu'au certificat d'études en Suisse, puis études supérieures en Angleterre Arrêt 22 mai 2007: recours admis Arrêt 008/07 (117 Ko) 007/07 (A et E) APPLICABILITE DES LETTRES B ET C DE L'ART. 69 RALUL - Nouvelle décision suite à décision de la CRUL. - Nouveaux éléments découverts sur le cursus universitaire du recourant - Applicabilité des lettres b et c de l'art.69 RALUL. Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté Arrêt 007/07 (122 Ko) 006/07 (C) NON-ADMISSIBILITE D'UN CERTIFICAT MEDICAL - Accident invalidant. - Production de plusieurs certificats médicaux. - Non admissibilité d'un certificat médical a posteriori. Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté Arrêt 006/07 (133 Ko) 005/07 (A) CONDITIONS D'INSCRIPTION AU DOCTORAT - Demande d'immatriculation en vue d'un doctorat. - Etudes universitaire effectuées en France. - Conditions d'inscription au doctorat. - Application des conditions de l'accord cadre franco-suisse. Arrêt du 1er mai 2007 : recours rejeté Arrêt 005/07 (111 Ko) 004/07 (C) ERREUR DE CORRECTION D'EXAMEN - Erreur de correction d'examen admis par le Professeur. - Demande de correction de la note afin d'obtenir les points manquants. - Effet des engagements pris par la Faculté. Arrêt du 26 avril 2007 : recours rejeté Recours au TA (GE.2007.0067 (GI)) Arrêt 004/07 (133 Ko) 003/07 Premier échec - Etudiant autorisé à se représenter - Recours sans objet Prononcé de classement du 6 novembre 2007 (89 Ko) 002/07 (C) DEMANDE D'UN POINT DE FAVEUR - Double échec à un examen. - Point de faveur refusé. - Égalité de traitement dans le plan d'étude. - Contestation des modalités d'examen, des modalités d'inscription. Arrêt du 16 février 2007 : recours rejeté Recours au TA: Rejeté le 22 août 07 Arrêt 002/07 (101 Ko) 001/07 (A) DIRECTIVES DE LA CRUS ET DE LA CAE - Etudiant du Bénin. - Nécessité de réussir l'examen de Fribourg. - Directives de la CRUS et de la CAE. Arrêt du 12 février 2007: recours rejeté Arrêt 001/07 (65 Ko) Les commentaires sont fermés.
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Index annuels des arrêts CRUL
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LEGENDE
A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL) B. Equivalence de titres étrangers C. Echec simple ou définitif D. Exclusion E. Divers |