Nominations universitaires
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal a confirmé par un arrêt du 25 août 2011 que le TRIPAC (pas encore publié) dispose d'une compétence générale s'agissant des nominations universitaires; la CRUL n'est pas compétente.
Si le dossier est envoyé à la CRUL, cette dernière renvoie le dossier au TRIPAC (art. 7 LPA-VD)
Arrêt 001/11 confirmé par le Tribunal cantonal
Lien vers le site du TRIPAC
Si le dossier est envoyé à la CRUL, cette dernière renvoie le dossier au TRIPAC (art. 7 LPA-VD)
Arrêt 001/11 confirmé par le Tribunal cantonal
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