Année 2007

031/07 (C et E)
- Effet suspensif
- Décision d'échec
Prononcé de classement du 17 décembre 2007


030/07 (C)
- Échec définitif / certificat médical.
- Dès lors que le recourant refuse de se prévaloir de son certificat médical en décidant de poursuivre jusqu'au bout son examen, il a assumé les risques découlant de son choix.
- Le fait que les étudiants réguliers du programme spécial aient un programme plus lourd ne constitue pas une inégalité de traitement.


Arrêt du 28 janvier 2008: rejet
recours au TC: prononcé de classement
Arrêt 030/07  (123 Ko)


029/07 (E)
DÉSINSCRIPTION AUX EXAMENS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
- Formalités requises pour se désinscrire par voie électronique de l'inscription d'office aux examens de la Faculté des
SSP.

Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 029/07  (91 Ko)


028/07 (A et E)
REFUS D'IMMATRICULATION; PROLONGATION DU DÉLAI DE RECOURS
- Art. 69 RALUL.
- Les démarches entreprises auprès de l'autorité pour qu'elle revienne sur la décision prise n'ont pas pour effet de prolonger le délai de recours.

Arrêt du 27 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 028/07  (103 Ko)


027/07 (E)
REFUS DE L'HONORARIAT
- refus de l'honorariat
- guérison de la violation du droit d'être entendu
- pouvoir d'examen de la CRUL

Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Recours à la CDAP: admis le 15 mai 2009 (GE.2008.0070)
Procédure pendante
Arrêt 027/07  (132 Ko)


026/07 (E)
SECONDE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
- Recevabilité formelle du recours
- La seconde notification d'une décision est dénuée d'effet si la première a été faite régulièrement.

Arrêt du 5 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 026/07  (112 Ko)


025/07 (A)
REFUS D'IMMATRICULATION EN VERTU DE L'ARTICLE 69 LETTRE C RALUL

- Art. 69 lettre c RALUL sont réalisées.
- Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).

Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 025/07  (109 Ko)


024/07 (A)
CAS DE FORCE MAJEURE
- Demande d'immatriculation du candidat tardive.
- Un échec dans une autre université n'est pas un cas de force majeure.

Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 024/07  (110 Ko)


023/07 (C)
DEMI-POINT DE FAVEUR
- examen d'admission à la Faculté des SSP.
- demi-point de faveur.

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 023/07  (131 Ko)


022/07 (A)
ÉQUIVALENCE DU PROGRAMME DE LICENCE EN MATHÉMATIQUES DE L'UNIGE AU PROGRAMME DE MASTER EN FINANCES DE LA FACULTÉ DES HEC
- Art. 71 alinéa 2 RALUL.
- Le programme de licence en mathématiques de l'UNIGE est équivalent au programme du Master en finances de la Faculté des HEC. Il s'agit de la même orientation.

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 022/07  (108 Ko)


021/07 (A)
ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL
- Art. 69 lettre c RALUL.
- Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL
- Art. 69 let. b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).

Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis
Arrêt 021/07  (134 Ko)

​020/07 (A et E)
REFUS DE RÉ-IMMATRICULATION POUR AVOIR ÉTÉ IMMATRICULÉ SIX SEMESTRES SANS AVOIR OBTENU SOIXANTE CRÉDITS (ARTICLE 69 LETTRE C RALUL)
- Art. 69 lettre b RALUL.
- Accident grave, choc post-traumatique.
- Exception en cas de justes motifs.

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 020/07  (115 Ko)


019/07 (A)
RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER VALIDANT UN DIPLÔME SUISSE NON RECONNU

Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 019/07  (122 Ko)


018/07 (A)
REFUS D'IMMATRICULATION; ABSENCE DE CAS DE FORCE MAJEURE
- Demande d'immatriculation tardive
- Cas de force majeure.

Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté


017/07 (A)
ARRÊT DE PRINCIPE:
ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL

- Arrêt de principe sur la manière d'appliquer l'art. 69 RALUL
- Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL
- Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne

Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis
Arrêt 017/07  (141 Ko)


016/07 (A et E)
REFUS D'IMMATRICULATION
- Refus d'immatriculation (art. 75 LUL)
- Recours tardif mais entrée en matière

Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 016/07  (96 Ko)


015/07 (A et E)
REFUS DE TRANSFERT DE FACULTÉ
- Refus de transfert de faculté (art. 72 al. 2 et 69 lettre c RALUL).
- Difficultés linguistiques

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 015/07  (117 Ko)


014/07 (B)
RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER (USA) JUGÉ ÉQUIVALENT A LA MATURITÉ GYMNASIALE SUISSE
- High School Diploma requis par l'UNIL.
- Titre reconnu comme équivalent au High School Diploma aux USA.
- Diplôme jugé non équivalent à la maturité gymnasiale suisse (manque 1 langue).
Arrêt du 9 juillet 2007: recours rejeté
Arrêt 014/07  (122 Ko)


013/07
Recours tardif contre un échec.
- L'étudiant se représente et réussit.
- Le recours est sans objet
Prononcé de classement du 25 septembre 2007  (87 Ko)


012/07 (B)
RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME ETRANGER (BRESILIEN) VALANT MATURITE GYMNASIALE SUISSE
- Diplôme d'études secondaire supérieures refusé.
- Reconnaissance d'un diplôme étranger valant maturité gymnasiale suisse.
- Les listes de titres établies par la direction de l'Unil l'emportent sur les critères généraux d'équivalence établis par la CRUS.

Arrêt du 9 juillet 2007: recours admis
Arrêt 012/07  (121 Ko)


011/07 (A)
DEMI POINT DE FAVEUR
- Examen d'admission à la Faculté des SSP
- Demi point de faveur

Arrêt du 22 mai 2007: recours admis
Arrêt 011/07  (123 Ko)

010/07 (A)
- Conditions d'immatriculation en vue d'études en Master ès Sciences en Management au sein de la Faculté des HEC
- Trois ans d'études au Centre d'Etudes franco-américain de management à Lyon (CEFAM), puis une année à l'Université de Temple, à Philadelphie.

Arrêt du 22 mai: recours admis
Arrêt 010/07  (137 Ko)


009/07 (A)
CANDIDATURE AU MASTER COMPTABILITE DE LA FACULTE DES HEC
- Candidature au Master Comptabilité à la Faculté des HEC.
- Diplôme de DEUP (Etudes universitaires professionnelles)
Arrêt du 22 mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 009/07  (134 Ko)


008/07 (A et B)
EQUIVALENCE D'ETUDES SUPERIEURES EFFECTUEES EN ANGLETERRE
- Conditions d'immatriculation en vue d'études au sein de la Faculté des lettres.
- Ecole obligatoire, jusqu'au certificat d'études en Suisse, puis études supérieures en Angleterre
Arrêt 22 mai 2007: recours admis
Arrêt 008/07  (117 Ko)


007/07 (A et E)
APPLICABILITE DES LETTRES B ET C DE L'ART. 69 RALUL
- Nouvelle décision suite à décision de la CRUL.
- Nouveaux éléments découverts sur le cursus universitaire du recourant
- Applicabilité des lettres b et c de l'art.69 RALUL.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 007/07  (122 Ko)


006/07 (C)
NON-ADMISSIBILITE D'UN CERTIFICAT MEDICAL
- Accident invalidant.
- Production de plusieurs certificats médicaux.
- Non admissibilité d'un certificat médical a posteriori.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 006/07  (133 Ko)


005/07 (A)
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU DOCTORAT
- Demande d'immatriculation en vue d'un doctorat.
- Etudes universitaire effectuées en France.
- Conditions d'inscription au doctorat.
- Application des conditions de l'accord cadre franco-suisse.

Arrêt du 1er mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 005/07  (111 Ko)


004/07 (C)
ERREUR DE CORRECTION D'EXAMEN
- Erreur de correction d'examen admis par le Professeur.
- Demande de correction de la note afin d'obtenir les points manquants.
- Effet des engagements pris par la Faculté.

Arrêt du 26 avril 2007 : recours rejeté

Recours au TA (GE.2007.0067 (GI))
Arrêt 004/07  (133 Ko)


003/07
Premier échec
- Etudiant autorisé à se représenter
- Recours sans objet
Prononcé de classement du 6 novembre 2007  (89 Ko)


002/07 (C)
DEMANDE D'UN POINT DE FAVEUR
- Double échec à un examen.
- Point de faveur refusé.
- Égalité de traitement dans le plan d'étude.
- Contestation des modalités d'examen, des modalités d'inscription.

Arrêt du 16 février 2007 : recours rejeté
Recours au TA: Rejeté le 22 août 07
Arrêt 002/07  (101 Ko)


001/07 (A)
DIRECTIVES DE LA CRUS ET DE LA CAE
- Etudiant du Bénin.
- Nécessité de réussir l'examen de Fribourg.
- Directives de la CRUS et de la CAE.

Arrêt du 12 février 2007: recours rejeté
Arrêt 001/07  (65 Ko)