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Lien
La jurisprudence du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public (CDAP) est disponible sous le lien suivant : www.jurisprudence.vd.ch La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) est disponible sous le lien suivant : www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht.htm Les commentaires sont fermés.
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Index annuels des arrêts CRUL
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LEGENDE
A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL) B. Equivalence de titres étrangers C. Echec simple ou définitif D. Exclusion E. Divers |
