Commission de recours de l'Université de Lausanne

Année 2025

001/25
Recours irrecevable. Cause rayée du rôle.
​Recours pendant à la CDAP

002/25
Procédure pendante


003/25
Procédure pendante


004/25
Recours irrecevable. Cause rayée du rôle.


005/25
​Transmis à la Faculté des SSP comme objet de sa compétence (art. 7 LPA-VD). Cause rayée du rôle.


006/25
Procédure pendante


007/25
Transmis à la Direction de l’Université de Lausanne comme objet de sa compétence (art. 7 LPA-VD). Cause rayée du rôle.


008/25
Procédure pendante


009/25
Procédure suspendue


010/25
Retrait du recours. Cause rayée du rôle.


011/25
Procédure pendante


012/25
Procédure pendante


013/25
Procédure pendante


014/25
Procédure suspendue devant la CRUL
La CRUL est compétente pour statuer sur un recours pour déni de justice formé contre la Direction de l’UNIL (CDAP le 14 mars 2025 : GE.2025.0039)
Recours pendant au Tribunal fédéral


015/25
Procédure pendante


016/25
Procédure pendante


017/25
Procédure pendante


018/25
Procédure pendante


019/25
Procédure pendante

020/25
Procédure pendante

021/25
Procédure pendante

022/25
Procédure pendante

023/25
Procédure pendante

024/25
Procédure pendante

025/25
Procédure pendante

026/25
Procédure pendante

027/25
Procédure pendante

028/25
Procédure pendante

029/25
Procédure pendante

Année

LEGENDE
A. Refus d’immatriculation
​(art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)
B. Equivalence de titres étrangers
C. Echec simple ou définitif
D. Exclusion
E. Divers