Année 2025
001/25
Recours irrecevable. Cause rayée du rôle.
Recours pendant à la CDAP
002/25
Procédure pendante
003/25
Procédure pendante
004/25
Recours irrecevable. Cause rayée du rôle.
005/25
Transmis à la Faculté des SSP comme objet de sa compétence (art. 7 LPA-VD). Cause rayée du rôle.
006/25
Procédure pendante
007/25
Transmis à la Direction de l’Université de Lausanne comme objet de sa compétence (art. 7 LPA-VD). Cause rayée du rôle.
008/25
Procédure pendante
009/25
Procédure suspendue
010/25
Retrait du recours. Cause rayée du rôle.
011/25
Procédure pendante
012/25
Procédure pendante
013/25
Procédure pendante
014/25
Procédure suspendue devant la CRUL
La CRUL est compétente pour statuer sur un recours pour déni de justice formé contre la Direction de l’UNIL (CDAP le 14 mars 2025 : GE.2025.0039)
Recours pendant au Tribunal fédéral
015/25
Procédure pendante
016/25
Procédure pendante
017/25
Procédure pendante
018/25
Procédure pendante
019/25
Procédure pendante
020/25
Procédure pendante
021/25
Procédure pendante
022/25
Procédure pendante
023/25
Procédure pendante
024/25
Procédure pendante
025/25
Procédure pendante
026/25
Procédure pendante
027/25
Procédure pendante
028/25
Procédure pendante
029/25
Procédure pendante