031/07 (C et E)
– Effet suspensif
– Décision d’échec
Prononcé de classement du 17 décembre 2007
030/07 (C)
– Échec définitif / certificat médical.
– Dès lors que le recourant refuse de se prévaloir de son certificat médical en décidant de poursuivre jusqu’au bout son examen, il a assumé les risques découlant de son choix.
– Le fait que les étudiants réguliers du programme spécial aient un programme plus lourd ne constitue pas une inégalité de traitement.
Arrêt du 28 janvier 2008: rejet
recours au TC: prononcé de classement
Arrêt 030/07 (123 Ko)
029/07 (E)
DÉSINSCRIPTION AUX EXAMENS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
– Formalités requises pour se désinscrire par voie électronique de l’inscription d’office aux examens de la Faculté des
SSP.
Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 029/07 (91 Ko)
028/07 (A et E)
REFUS D’IMMATRICULATION; PROLONGATION DU DÉLAI DE RECOURS
– Art. 69 RALUL.
– Les démarches entreprises auprès de l’autorité pour qu’elle revienne sur la décision prise n’ont pas pour effet de prolonger le délai de recours.
Arrêt du 27 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 028/07 (103 Ko)
027/07 (E)
REFUS DE L’HONORARIAT
– refus de l’honorariat
– guérison de la violation du droit d’être entendu
– pouvoir d’examen de la CRUL
Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Recours à la CDAP: admis le 15 mai 2009 (GE.2008.0070)
Procédure pendante
Arrêt 027/07 (132 Ko)
026/07 (E)
SECONDE NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
– Recevabilité formelle du recours
– La seconde notification d’une décision est dénuée d’effet si la première a été faite régulièrement.
Arrêt du 5 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 026/07 (112 Ko)
025/07 (A)
REFUS D’IMMATRICULATION EN VERTU DE L’ARTICLE 69 LETTRE C RALUL
– Art. 69 lettre c RALUL sont réalisées.
– Art. 69 lettre b RALUL : l’étudiant qui a encore la possibilité d’obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s’il les obtient, admis à l’immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).
Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 025/07 (109 Ko)
024/07 (A)
CAS DE FORCE MAJEURE
– Demande d’immatriculation du candidat tardive.
– Un échec dans une autre université n’est pas un cas de force majeure.
Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 024/07 (110 Ko)
023/07 (C)
DEMI-POINT DE FAVEUR
– examen d’admission à la Faculté des SSP.
– demi-point de faveur.
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 023/07 (131 Ko)
022/07 (A)
ÉQUIVALENCE DU PROGRAMME DE LICENCE EN MATHÉMATIQUES DE L’UNIGE AU PROGRAMME DE MASTER EN FINANCES DE LA FACULTÉ DES HEC
– Art. 71 alinéa 2 RALUL.
– Le programme de licence en mathématiques de l’UNIGE est équivalent au programme du Master en finances de la Faculté des HEC. Il s’agit de la même orientation.
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 022/07 (108 Ko)
021/07 (A)
ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L’ARTICLE 69 RALUL
– Art. 69 lettre c RALUL.
– Articulation entre les différentes lettres de l’art. 69 RALUL
– Art. 69 let. b RALUL : l’étudiant qui a encore la possibilité d’obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s’il les obtient, admis à l’immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).
Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis
Arrêt 021/07 (134 Ko)
020/07 (A et E)
REFUS DE RÉ-IMMATRICULATION POUR AVOIR ÉTÉ IMMATRICULÉ SIX SEMESTRES SANS AVOIR OBTENU SOIXANTE CRÉDITS (ARTICLE 69 LETTRE C RALUL)
– Art. 69 lettre b RALUL.
– Accident grave, choc post-traumatique.
– Exception en cas de justes motifs.
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 020/07 (115 Ko)
019/07 (A)
RECONNAISSANCE D’UN DIPLÔME ÉTRANGER VALIDANT UN DIPLÔME SUISSE NON RECONNU
Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 019/07 (122 Ko)
018/07 (A)
REFUS D’IMMATRICULATION; ABSENCE DE CAS DE FORCE MAJEURE
– Demande d’immatriculation tardive
– Cas de force majeure.
Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté
017/07 (A)
ARRÊT DE PRINCIPE:
ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L’ARTICLE 69 RALUL
– Arrêt de principe sur la manière d’appliquer l’art. 69 RALUL
– Articulation entre les différentes lettres de l’art. 69 RALUL
– Art. 69 lettre b RALUL : l’étudiant qui a encore la possibilité d’obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s’il les obtient, admis à l’immatriculation à Lausanne
Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis
Arrêt 017/07 (141 Ko)
016/07 (A et E)
REFUS D’IMMATRICULATION
– Refus d’immatriculation (art. 75 LUL)
– Recours tardif mais entrée en matière
Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 016/07 (96 Ko)
015/07 (A et E)
REFUS DE TRANSFERT DE FACULTÉ
– Refus de transfert de faculté (art. 72 al. 2 et 69 lettre c RALUL).
– Difficultés linguistiques
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 015/07 (117 Ko)
014/07 (B)
RECONNAISSANCE D’UN DIPLÔME ÉTRANGER (USA) JUGÉ ÉQUIVALENT A LA MATURITÉ GYMNASIALE SUISSE
– High School Diploma requis par l’UNIL.
– Titre reconnu comme équivalent au High School Diploma aux USA.
– Diplôme jugé non équivalent à la maturité gymnasiale suisse (manque 1 langue).
Arrêt du 9 juillet 2007: recours rejeté
Arrêt 014/07 (122 Ko)
013/07
Recours tardif contre un échec.
– L’étudiant se représente et réussit.
– Le recours est sans objet
Prononcé de classement du 25 septembre 2007 (87 Ko)
012/07 (B)
RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER (BRESILIEN) VALANT MATURITE GYMNASIALE SUISSE
– Diplôme d’études secondaire supérieures refusé.
– Reconnaissance d’un diplôme étranger valant maturité gymnasiale suisse.
– Les listes de titres établies par la direction de l’Unil l’emportent sur les critères généraux d’équivalence établis par la CRUS.
Arrêt du 9 juillet 2007: recours admis
Arrêt 012/07 (121 Ko)
011/07 (A)
DEMI POINT DE FAVEUR
– Examen d’admission à la Faculté des SSP
– Demi point de faveur
Arrêt du 22 mai 2007: recours admis
Arrêt 011/07 (123 Ko)
010/07 (A)
– Conditions d’immatriculation en vue d’études en Master ès Sciences en Management au sein de la Faculté des HEC
– Trois ans d’études au Centre d’Etudes franco-américain de management à Lyon (CEFAM), puis une année à l’Université de Temple, à Philadelphie.
Arrêt du 22 mai: recoursadmis
Arrêt 010/07 (137 Ko)
009/07 (A)
CANDIDATURE AU MASTER COMPTABILITE DE LA FACULTE DES HEC
– Candidature au Master Comptabilité à la Faculté des HEC.
– Diplôme de DEUP (Etudes universitaires professionnelles)
Arrêt du 22 mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 009/07 (134 Ko)
008/07 (A et B)
EQUIVALENCE D’ETUDES SUPERIEURES EFFECTUEES EN ANGLETERRE
– Conditions d’immatriculation en vue d’études au sein de la Faculté des lettres.
– Ecole obligatoire, jusqu’au certificat d’études en Suisse, puis études supérieures en Angleterre
Arrêt 22 mai 2007: recours admis
Arrêt 008/07 (117 Ko)
007/07 (A et E)
APPLICABILITE DES LETTRES B ET C DE L’ART. 69 RALUL
– Nouvelle décision suite à décision de la CRUL.
– Nouveaux éléments découverts sur le cursus universitaire du recourant
– Applicabilité des lettres b et c de l’art.69 RALUL.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 007/07 (122 Ko)
006/07 (C)
NON-ADMISSIBILITE D’UN CERTIFICAT MEDICAL
– Accident invalidant.
– Production de plusieurs certificats médicaux.
– Non admissibilité d’un certificat médical a posteriori.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 006/07 (133 Ko)
005/07 (A)
CONDITIONS D’INSCRIPTION AU DOCTORAT
– Demande d’immatriculation en vue d’un doctorat.
– Etudes universitaire effectuées en France.
– Conditions d’inscription au doctorat.
– Application des conditions de l’accord cadre franco-suisse.
Arrêt du 1er mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 005/07 (111 Ko)
004/07 (C)
ERREUR DE CORRECTION D’EXAMEN
– Erreur de correction d’examen admis par le Professeur.
– Demande de correction de la note afin d’obtenir les points manquants.
– Effet des engagements pris par la Faculté.
Arrêt du 26 avril 2007 : recours rejeté
Recours au TA (GE.2007.0067 (GI))
Arrêt 004/07 (133 Ko)
003/07
Premier échec
– Etudiant autorisé à se représenter
– Recours sans objet
Prononcé de classement du 6 novembre 2007 (89 Ko)
002/07 (C)
DEMANDE D’UN POINT DE FAVEUR
– Double échec à un examen.
– Point de faveur refusé.
– Égalité de traitement dans le plan d’étude.
– Contestation des modalités d’examen, des modalités d’inscription.
Arrêt du 16 février 2007 : recours rejeté
Recours au TA: Rejeté le 22 août 07
Arrêt 002/07 (101 Ko)
001/07 (A)
DIRECTIVES DE LA CRUS ET DE LA CAE
– Etudiant du Bénin.
– Nécessité de réussir l’examen de Fribourg.
– Directives de la CRUS et de la CAE.
Arrêt du 12 février 2007: recours rejeté
Arrêt 001/07 (65 Ko)