Commission de recours de l'Université de Lausanne

Jurisprudence du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral

Lien

La jurisprudence du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public (CDAP) est disponible sous le lien suivant :
www.jurisprudence.vd.ch
La jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) est disponible sous le lien suivant :
www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht.htm

Années

LEGENDE
A. Refus d’immatriculation
​(art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)
B. Equivalence de titres étrangers
C. Echec simple ou définitif
D. Exclusion
E. Divers